Avant de confier votre argent à une plateforme d’investissement en ligne, vous lisez probablement ses mentions légales. Nom de la société, numéro d’immatriculation, adresse du siège : tout semble en ordre. Ces informations sont obligatoires, mais elles ne prouvent pas que l’entité est réellement autorisée à vous vendre le placement affiché. La distinction entre mentions légales conformes et autorisation vérifiable est le point aveugle de nombreux investisseurs.
Autorisation réelle d’un intermédiaire financier : ce que les mentions légales ne disent pas
Un site peut afficher une dénomination sociale exacte, un numéro SIREN valide et une adresse physique vérifiable. Ces éléments satisfont la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ils ne garantissent pas que la société dispose d’un agrément pour proposer des services d’investissement.
Pour le vérifier, il faut chercher le nom exact de la société (pas la marque commerciale) dans le registre Regafi, qui recense les agents financiers autorisés en France. Si le placement concerne des crypto-actifs, la liste des prestataires autorisés publiée par l’AMF est la référence. Une marque commerciale séduisante ou un logo réglementaire affiché sur le site ne remplacent pas cette vérification dans un registre officiel.
Vous pouvez consulter les informations légales d’Épargne & Bourse pour voir un exemple concret de page de mentions légales structurée et transparente.
Vérifiez toujours l’entité juridique dans un registre officiel, pas sur le site lui-même. La société nommée dans les mentions légales peut exister sans être habilitée à distribuer le produit qu’elle propose. L’autorisation doit couvrir précisément le type de service vendu.
Listes noires de l’AMF : pourquoi l’absence d’un site ne vaut pas garantie
Beaucoup d’investisseurs vérifient si une plateforme figure sur les listes noires de l’AMF. Si elle n’y est pas, ils en déduisent qu’elle est fiable. Ce raisonnement est trompeur.
L’AMF précise que ses listes d’acteurs non autorisés ne sont pas exhaustives. De nouveaux sites frauduleux apparaissent régulièrement, souvent plus vite que les mises à jour des listes. L’absence d’une plateforme sur une liste noire ne prouve rien.
La démarche fiable fonctionne à l’envers : plutôt que de chercher si un site est interdit, vérifiez qu’il figure sur une liste blanche ou dans un registre d’acteurs autorisés. Vous cherchez une preuve positive d’autorisation, pas l’absence de signalement.
Ce qu’il faut rechercher concrètement
- Le nom de la société (pas la marque) dans le registre Regafi pour les services financiers classiques (bourse, assurance-vie, produits dérivés)
- Le statut du prestataire sur la liste AMF des prestataires de services sur actifs numériques pour les placements crypto
- La correspondance exacte entre le service proposé sur le site et le périmètre de l’autorisation enregistrée
Règlement MiCA et crypto-actifs : les repères ont changé depuis fin 2024
Si vous envisagez d’investir dans les crypto-actifs, le cadre réglementaire a été modifié. Depuis le 30 décembre 2024, le règlement européen MiCA s’applique aux prestataires concernés. Ce régime d’autorisation européen remplace progressivement le simple enregistrement français PSAN.
En pratique, un prestataire qui affiche encore un ancien numéro d’enregistrement PSAN sur ses mentions légales n’est pas forcément en règle avec le nouveau cadre. Vérifiez le statut actuel du prestataire, pas une mention d’enregistrement obsolète.
Ce changement a une conséquence directe pour les investisseurs : un logo ou un numéro d’agrément affiché sur un site peut correspondre à un régime qui n’est plus en vigueur. Le registre officiel reflète le statut réel, pas la page « à propos » du site.
Produit vendu et autorisation de la plateforme : deux vérifications distinctes
Avez-vous déjà remarqué qu’une même plateforme peut proposer à la fois des actions, des crypto-actifs et des produits dérivés comme les CFD ? Chaque catégorie de produit relève d’un cadre réglementaire différent.
Une plateforme autorisée à proposer l’achat de crypto-actifs n’est pas automatiquement habilitée à vendre des CFD sur ces mêmes crypto-actifs. Les CFD sont des instruments financiers : ils relèvent des règles applicables aux prestataires de services d’investissement, pas de la liste des prestataires crypto.
La nature exacte du produit compte autant que l’identité de la plateforme. Si vous achetez un produit dérivé indexé sur le bitcoin via un site qui n’a qu’un enregistrement crypto, l’opération sort du périmètre autorisé de ce prestataire.
Comment croiser les informations
La vérification demande deux étapes complémentaires. D’abord, identifiez précisément le produit que vous achetez : s’agit-il d’un actif en direct (une action, un jeton) ou d’un instrument financier dérivé (CFD, option, contrat à terme) ? Ensuite, vérifiez que l’autorisation du prestataire couvre cette catégorie précise.
- Pour un achat d’actions ou d’obligations : registre Regafi, catégorie prestataire de services d’investissement
- Pour un achat de crypto-actifs en direct : liste AMF des prestataires autorisés sous le régime en vigueur (MiCA depuis fin 2024)
- Pour des produits dérivés (CFD, options) sur n’importe quel sous-jacent : autorisation en tant que prestataire de services d’investissement, vérifiable dans Regafi
- Pour un placement collectif (OPCVM, SCPI) : agrément AMF du produit lui-même et habilitation du distributeur
Un site aux mentions légales impeccables peut proposer un produit hors de son périmètre d’autorisation. C’est le cas le plus difficile à détecter pour un particulier, parce que tout semble en règle en surface.
La vérification prend quelques minutes. Tapez le nom exact de la société dans Regafi ou sur le site de l’AMF, identifiez le périmètre autorisé, puis comparez-le au produit que vous envisagez. Si le produit n’entre pas dans le périmètre listé, passez votre chemin, quelle que soit la qualité apparente du site.
